Mentions légales

Ce site Internet est le site officiel de la ville de Delémont.

Pour toute information relative au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter le webmestre par mail (webmaster_at_ville-halluin.fr) ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous :

Mairie de deûlémont
Espace François Mitterrand
24 rue Marthe Nollet
BP 156
59433 Halluin cedex
Téléphone : 03 20 28 83 50
Télécopie : 03 20 28 83 51

Propriété Intellectuelle

Les présents sites sont la propriété de la ville d’Halluin, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, les photographies, textes, slogans, images, dessins, reportages, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la ville d’Halluin ou de tiers ayant autorisé la ville d’Halluin à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Données personnelles

La Ville d’Halluin ne collecte aucune information qui ne lui soit communiquée ouvertement et volontairement par les particuliers, par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Concernant le droit à l’image des personnes mineures, il repose sur des bases plus contraignantes. La représentation d’une personne clairement identifiée suppose son autorisation expresse sous peine de porter atteinte à son droit à l’image (article 9 du Code civil), notamment il ne faut pas individualiser une personne pour en faire le sujet principal de la photographie. Pour les mineurs, il convient d’obtenir cette autorisation auprès des parents ou des tuteurs légaux (article 371-2 du code civil). Cette autorisation est recueillie dans les structures de la ville lors des inscriptions. En cas d’absence d’autorisation vous pouvez vous opposer à la diffusion d’images vous identifiant clairement, ou identifiant clairement un mineur et nous le signaler afin que le contenu incriminé soit immédiatement supprimé.

L’internaute peut exercer ce droit en : – s’adressant à contact_at_ville-halluin.fr – écrivant à la Ville d’Halluin – 24, rue Marthe Nollet 59250 HALLUIN

Droits de reproduction et liens

La reproduction de contenu figurant sur ce site est autorisée pour un usage non commercial à condition d’en indiquer la source. De même, la mise en place de liens vers ce site, y compris “profonds”, est autorisée. Un accord préalable est néanmoins nécessaire pour les opérations mentionnées ci-dessus, ainsi que pour la réutilisation de données provenant du site, à l’exception des vidéos pouvant être directement partagées ; dans ce cas si aucun accord préalable n’est nécessaire, nous vous remercions de nous informer par courriel et de tenir compte des règles afférents aux droits d’auteurs.
En cas de reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle et hormis le partage de vidéos expressément prévu, le contrevenant est susceptible de caractériser un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Responsabilité du contenu du site

Une personne physique + mail + coordonnées – La Ville d’Halluin prend toutes les dispositions pour fournir aux internautes un service de qualité et une information fiable, exacte, et exhaustive. La Ville d’Halluin ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, la Ville d’Halluin décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. En outre, la Ville d’Halluin ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur le site.

Responsabilité technique

La Ville d’Halluin n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant aux faits
que le présent site répond aux exigences de l’ensemble des l’utilisateurs
que les services offerts sur le présent site seront ininterrompus, ponctuels, exacts et fiables
que le présent site et les documents qu’il permet de télécharger seront exempts de virus ou de tout autre éléments nocif
Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Liens hypertextes

La création de liens vers ce site est soumise à l’accord préalable de la Ville d’Halluin.